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legislation

D.C.A. Dernière Minute

D.C.A. Dernière Minute

D.C.A. a édité pour le scrutin du 9 mars 2008, un « D.C.A. - Dernière Minute », afin d'informer les citoyennes et les citoyens de leurs droits électoraux dans les communes de 2 500 à 3 500 habitants. Pour lire, imprimer ou télécharger ce D.C.A., cliquez...

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OUI, vous avez le droit de panacher !

OUI, vous avez le droit de panacher !

Extrait du Memento à l'usage des candidats pour les communes de moins de 3 500 habitants publié par le Ministère de l'Intérieur et diffusé par la Préfecture du Loiret : POUR CONSULTER LE MEMENTO CLIQUEZ ICI Il est stipulé très clairement en page 19 de...

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Elections mode d’emploi !

Elections mode d’emploi !

P our les communes de moins de 3500 habitants , l'élection se déroule au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour. Les listes peuvent être panachées. Il est donc possible d'ajouter ou de supprimer des...

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Vous avez droit à la vérité !!!

Vous avez droit à la vérité !!!

Pour les communes de moins de 3 500 habitants comme Châtillon, les règles de validité des suffrages sont clairement expliquées aux pages 19 et 20 du Mémento à l’usage des candidats publié par le Ministère de l’Intérieur en décembre 2007 et diffusé par...

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Législation pré-électorale

Législation pré-électorale

Le saviez-vous ?..... Les prochaines élections municipales auront lieu les 9 et 16 mars 2008. O r, en période pré-électorale, des règles extrêmement strictes encadrent la communication des municipalités. Un calendrier officiel existe, que la vigilance...

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