Si le PLU m'était expliqué !

Publié le par D.C.A.



Le PLU…c’est quoi ?

 

PLU signifie « Plan Local d’Urbanisme ». Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite  « loi SRU ». Le changement de nom n’est pas anodin. Il traduit la volonté de changer la manière de penser et de gérer l’urbanisme d’une commune. Le PLU dépasse la logique foncière de l’ancien POS pour devenir l’instrument d’une politique locale d’aménagement et de développement durable (PADD).

 

 

Le PLU…comment ça marche ?

 

Le dossier du PLU se compose de cinq documents :

 

 

A - Le rapport de présentation pose un diagnostic pour déterminer les forces et les faiblesses de la commune en matière d’économie, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Ce diagnostic permet aux élus d’avoir une vision globale pour élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD). Il explicite et justifie les choix. Il évalue les incidences du projet sur l’environnement.

 

 

B - Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est obligatoire. Il est la pièce maîtresse du PLU. Son objectif est d’introduire une plus grande réflexion sur les grandes orientations d’aménagement à moyen et long terme. Il repose sur trois principes majeurs :

 

u Maintenir un équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels.

 

u Assurer la mixité sociale et urbaine.

 

uUtiliser l’espace de manière économe, préserver les ressources naturelles et prendre en compte le développement durable.

 

 

C - Le règlement précise les règles d’utilisation des différentes zones du territoire de la commune :

 

u Zone « U » : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 

u Zone « AU » : zone de future urbanisation, comprenant des secteurs à caractère naturel. Quand les équipements existant à la périphérie de ces zones sont suffisants, celles-ci peuvent être urbanisées lors d’une opération d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Dans le cas contraire, l’urbanisation ne peut être réalisée qu’après modification ou révision du PLU.

 

u Zone « A » : secteurs, équipés ou non, à protéger à cause du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules les constructions d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.

 

u Zone « N » : secteurs naturels ou forestiers, équipés ou non,  à protéger en raison de la qualité des sites.
 

 

D - Les documents graphiques permettent d’identifier et de repérer ces différentes zones sur des plans que vous pourrez consulter en mairie.

 

E - Les annexes regroupent les avis des personnes consultées, la liste des équipements publics et leurs implantations, la liste des opérations déclarées d’utilité publique, les annexes sanitaires, etc… 


 

Le PLU…c’est qui ?

 

Le PLU est élaboré par la municipalité sous la responsabilité du maire.

 

Il s’inscrit dans une démarche de concertation rendue obligatoire par la loi SRU. Mais les modalités de cette concertation en sont libres et fixées par la municipalité : réunions d’information, comités de pilotage, commissions consultatives, groupes de travail, expositions, etc…

 

Les habitants peuvent également exprimer leur avis dans le cadre de l’enquête publique lancée avant l’entrée en vigueur définitive du document.

 

Enfin, les associations locales peuvent aussi participer au  processus d’élaboration du PLU.

Publié dans Urbanisme

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